BERGES DU MOULIN-ROUGE

MODALITÉS DE RÉSERVATION
• Un ACOMPTE de 40 % de la valeur du séjour, avec un minimum de 500 $, est exigé au moment de la réservation.
L’âge minimum pour effectuer une réservation est de vingt-cinq (25) ans. Une preuve d’identité pourrait vous être demandée;

• Afin de régler le solde dû quinze (15) jours avant la DATE D’OCCUPATION (Trente (30) jours, pour les réservations de 32 jours et plus) un courriel de demande de paiement vous sera envoyé.

• Dans les deux (2) jours précédant la DATE D’OCCUPATION, une préautorisation au montant de 1000 $ sera bloqué sur la carte de crédit du Locataire, à titre de DÉPÔT de sécurité. Ce DÉPÔT de sécurité pourra servir à compenser le Locateur de tous dommages causés par le Locataire aux lieux loués. Ce DÉPÔT de sécurité sera débloqué automatiquement dans les 10 jours suivant la fin du séjour;

• L’arrivée s’effectuant de façon parfaitement autonome, les instructions d’accès seront envoyées par courriel dans les 48 heures précédant la DATE D’OCCUPATION;

Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le locataire s’engage à se conformer aux règles de la Santé Publique en vigueur au moment de son séjour et comprend que celles-ci sont obligatoires;

POLITIQUE D’ANNULATION
Le Locataire doit aviser le Locateur de toute annulation par avis écrit ;

Séjour de 31 jours et moins

• L’ACOMPTE est remboursable, moins un frais administratif de 10% de la valeur du séjour avant taxes, si l’avis d’annulation est reçu à plus de trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION.
• Si l’avis d’annulation est reçu entre seize (15) jours et trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION, l’ACOMPTE n’est pas remboursable;
• Si l’avis d’annulation est reçu à moins de quinze (15) jours de la DATE D’OCCUPATION, aucun remboursement ne sera consenti;

Séjour de 32 jours et plus

• L’ACOMPTE est remboursable, moins un frais administratif de 10% de la valeur du séjour avant taxes, si l’avis d’annulation est reçu à plus de quatre-vingt-dix (90) jours de la DATE D’OCCUPATION.
• Si l’avis d’annulation est reçu entre quatre-vingt-dix (90) jours et trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION, l’ACOMPTE n’est pas remboursable;
• Si l’avis d’annulation est reçu à moins de trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION, aucun remboursement ne sera consenti;
Sans limiter la portée de ce qui précède, un remboursement pourrait être émis si Le Locateur réussit à louer l’unité initialement réservée à un autre Locataire pour les mêmes dates, et au même coût de location. Advenant une telle situation, le Locataire aura le choix entre un remboursement du montant déboursé duquel aura été déduit un frais administratif de 10%, ou une note de crédit applicable sur un prochain séjour d’une valeur égale au montant déboursé;

Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 veuillez consulter notre politique applicable en cas de Force Majeure au https://hebergia.ca/force-majeure/;

Nous vous suggérons de vous procurer une assurance annulation ou de vérifier auprès de votre institution financière si une assurance voyage fait partie de vos avantages-membre avec votre carte de crédit. Ces assurances incluent souvent une couverture d’annulation, incluant les réservations d’hébergement comme le nôtre.

RESPONSABILITÉ DU LOCATEUR
1.1 Le Locateur s’engage à fournir l’unité avec tous les meubles, la vaisselle et les accessoires nécessaires à l’utilisation du bien loué.

• Inclus : Un ensemble de literie complet par lit est fourni, ainsi qu’une grande serviette et une débarbouillette par personne;
• Inclus en quantité limitée : Papier hygiénique, sacs à ordures et savon pour le lave-vaisselle
• Non-inclus : Papiers mouchoirs, essuie-tout, détergent à lessive, savon et shampoing, peignoirs, serviettes additionnelles pour le spa, bois pour les foyers;

1.2 Le Locateur ne pourra être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour;

1.3 Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de Ia perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour;

1.4 Le Locateur ne consentira aucun remboursement ou note de crédit au Locataire pour les départs hâtifs ou les arrivées tardives;

1.5 Le Locateur ne consentira au Locataire aucun remboursement ou note de crédit en raison de problèmes dus aux aléas de la météo ou de la dégradation de la qualité de tout plan d’eau situé à proximité de la résidence, ainsi qu’à toute interruption imprévue des services d’électricité et/ou d’approvisionnement d’eau courante ou de gaz qui surviendrait durant le séjour;

1.6 Le Locateur et/ou son représentant se réservent le droit d’inspecter les lieux sans préavis et de faire exécuter les travaux urgents nécessaires;

1.7 Le Locateur s’engage à aviser le Locataire si, pour une raison ou une autre, il était dans l’impossibilité de fournir l’unité louée. Advenant une telle situation, le Locataire sera entièrement remboursé et aucun montant additionnel ne pourra être réclamé par celui-ci;

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
2.1 Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’unité loué et causés par lui-même ou un de ses invités pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, directement ou indirectement. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable;

2.2 Spécifiquement, mais sans limiter la portée de ce qui précède au point 4.1, tout bris occasionné au spa résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence du Locataire sera facturé. La présente ne confirme pas qu’un spa est présent, veuillez donc vous référer à la page personnalisée de l’unité sur le site internet de Hébergia dans la section « Commodités »;

2.3 Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les Iieux loués;

2.4 Le Locataire doit aviser Le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour, ainsi que de toute défectuosité constatée pendant la période de location;

2.5 Le locataire est responsable de l’entretien du spa durant son séjour et il est de son obligation de s’assurer de le remettre dans le même état qu’à son arrivée. Il doit s’assurer que le spa fonctionne bien en tout temps et qu’il conserve une quantité d’eau suffisante à son bon fonctionnement. En cas de problème, le Locataire doit immédiatement aviser Le Locateur;

CONDITIONS, FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ET INTERDICTIONS
3.1 Le ménage après séjour est inclus dans la location, mais des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES de 150 $ s’appliqueront dans le cas où la propriété serait laissée dans une situation particulièrement malpropre. En supplément : Vaisselle sale 50 $, présence d’ordures dans la propriété 50$, items laissés dans le réfrigérateur 50 $, BBQ non nettoyé 50 $;

3.2 Les ordures doivent être triées et déposées à l’endroit spécifié dans les instructions reçues par courriel. Des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES de 100 $ seront facturés dans le cas contraire;

3.3 Des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES d’entretien de 100 $ seront facturés dans le cas où le spa serait remis dans un état d’insalubrité nécessitant qu’il soit vidé;

3.4 Les frais d’interurbains encourus par le Locataire seront facturés sur la carte de crédit au dossier en plus d’un FRAIS administratif de 10 $, dès la réception du relevé mensuel;

3.5 Wifi : le wifi est limité dans certaines unités, veuillez-vous référer à la page personnalisée de l’unité sur le site internet de Hébergia dans la section « Commodités ». Les FRAIS sont de 5 $ par GO supplémentaire;

3.6 Le stationnement dans les rues avoisinantes est INTERDIT;

3.7 Les Tentes, Tentes-roulottes, Caravanes, Motoneiges, et VTT sont INTERDITS sur le terrain de l’unité;

3.8 À moins d’avis contraire, les animaux sont INTERDITS à l’intérieur et à l’extérieur des unités. Dans les unités où les animaux son permis, des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES s’appliquent au moment de la réservation;

3.9 Il est INTERDIT de fumer à l’intérieur de l’unité;

3.10 L’utilisation de feux d’artifice est INTERDITE en tout temps;

3.11 Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et à s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable en tout temps afin de ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le bruit extérieur est INTERDIT entre 22 h et 7 h. À cet effet, le Locataire s’engage à faire très attention lorsqu’il utilise le spa entre 22h et 7h.
Toute transgression à l’un des points présents aux clauses 3.7 à 3.11 causera des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES de 500 $ par infraction, pour les inconvénients occasionnés et une expulsion immédiate de tous les occupants pourrait être exigée;

3.12 IMPORTANT : Le nombre de personnes indiqué au contrat doit représenter toutes les personnes présentes à l’unité, à l’intérieur comme à l’extérieur, que ce soit pour une nuitée ou dans la journée. Ce nombre ne peut être dépassé, et ce, en AUCUN TEMPS. Advenant le cas où un dépassement serait constaté, des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES de 125 $ par personne additionnelle seront facturés et une expulsion immédiate de tous les occupants pourrait être exigée. Veuillez noter que des caméras de surveillance extérieures sont présentes dans la majorité des unités;

NON-RESPECT DU CONTRAT
4.1 Un non-respect des conditions énumérées au présent contrat par le Locataire ou ses invités pourra engendrer la résiliation du présent contrat par Le Locateur, et causera l’expulsion de tous les occupants sans aucun dédommagement ou remboursement;

4.2 De plus, les parties choisissent comme seul tribunal compétent les cours siégeant à Sherbrooke, Québec, dans Ie district judiciaire de Saint-François pour disposer de l’ensemble des demandes, réclamations et/ou litiges reliés à Ia présente entente et toutes matières afférentes, les parties excluant spécifiquement la compétence de quelque autres autorité, juridiction ou tribunal que ce soit d’un autre district. À cet égard les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Saint-François;

CONSENTEMENT
5.1 Ce contrat n’est en aucun cas renouvelable et ne lie pas les deux parties par un bail de logement résidentiel. Le Locataire ne peut sous-louer l’unité, en totalité ou en partie, ou céder le contrat à une tierce partie sans l’accord de du Locateur;

5.2 Sans limiter la portée de ce qui précède, Le Locataire reconnaît que le Locateur pourra s’indemniser pour tout dommage ou non-respect du présent contrat à même le DÉPÔT de sécurité. Le Locataire comprend que sa responsabilité ne se limite pas au montant du DÉPÔT et qu’il s’engage à trouver une entente raisonnable avec Le Locateur pour tout montant qui dépasserait la valeur de celui-ci;

5.3 Les locataires reconnaissent qu’Hébergia n’est, en aucun cas, une agence de voyage, un voyagiste ou une agence de réservation. La responsabilité de Hébergia se limite à i) permettre aux hébergeurs de proposer et de faire la promotion de leur hébergement sur la plateforme, ii) permettre aux voyageurs de rechercher des hébergements à travers la plateforme d’Hébergia iii) offrir aux hébergeurs de faire la promotion de leur hébergement sur d’autres plateformes et iiii) offrir aux hébergeurs des outils technologiques pour conclure et gérer les réservations et les paiements.

5.4 Les parties reconnaissent avoir lu et compris le contenu du présent contrat de location, et s’en déclarent satisfaites.