CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant, fréquentant et utilisant www.hebergia.ca (le « site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et
accepté les conditions d’utilisation décrites ci-dessous et vous vous engagez à les respecter et à être lié par celles-ci et par les lois applicables. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser d’accéder au site et ne pas l’utiliser.

Propriété

Le site appartient à Hébergia Inc., laquelle peut surveiller l’accès au site, son utilisation et les autres activités reliées au site, et peut intervenir à cet égard, notamment en interdisant ou réduisant l’accès au site ou à ses services à certains utilisateurs, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu’elle le fera. En accédant, fréquentant et utilisant le site, vous consentez à toute surveillance ou intervention semblable.

Exonération

Malgré tous les efforts commercialement raisonnables déployés par Hébergia pour assurer l’exactitude et la mise à jour du contenu de son site, elle n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude, de la fiabilité ou de la validité des informations et renseignements contenus sur le site.

Accessibilité

Hébergia ne garantit pas : (i) que le service sera ininterrompu, opportun et sûr; (ii) que le site et le serveur sont dépourvus de virus informatiques ou autres mécanismes dommageables; ou encore (iii) que le site est dépourvu de toute erreur ou inexactitude.   Sans limiter la portée de ce qui précède, Hébergia ne fournit aucune garantie eu égard à l’utilisation du site, incluant notamment les garanties afférentes à la compatibilité du site à un usage ou une interface spécifique. Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions spécifiques prévues par ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure où le territoire auquel vous êtes assujetti ne permet pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas autorisées ne s’appliquent pas.

Exclusions

En aucun cas , ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs ou cessionnaires n’engagent leur responsabilité ni ne sont tenus de faire quelque paiement à l’égard de réclamations, pertes, frais, dépenses ou dommages de quelque nature que ce soit, à la suite ou à l’occasion de l’utilisation du site ou d’un autre site auquel vous accédez par l’intermédiaire du site ou de tout contenu figurant sur un autre site auquel vous accédez par l’intermédiaire du site, même si ces personnes ont été informées de la possibilité de tels dommages. Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au site et de cesser de l’utiliser. Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages, y compris les dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Hébergia est limitée dans la mesure permise par la loi.

Informations

Les informations, les renseignements, les textes, les images et les autres éléments de contenu figurant sur www.hebergia.ca (collectivement le « contenu ») sont diffusés gratuitement par Hébergia et sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada. Hébergia détient les droits de propriété intellectuelle du contenu mis à votre disposition sur le site, ou a obtenu du propriétaire de la propriété intellectuelle de ce contenu la permission de l’utiliser sur le site. Hébergia vous interdit de rediffuser, copier, reproduire, publier, afficher, adapter ou traduire de quelque façon que ce soit le contenu du site, sauf à des fins personnelles et dans la mesure permise par la législation en vigueur, sans le consentement préalable écrit et expresse de Hébegia

Contenu

Les marques de commerce et les logos affichés sur le site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce de Hébergia ou de tiers. Aucune stipulation du présent site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans le consentement préalable écrit et expresse de Hébergia. Il est formellement interdit d’utiliser de façon malveillante ou abusive une marque de commerce ou un autre élément de contenu figurant sur le site.

Lois

Votre utilisation du site ainsi que l’application des présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend, controverse, réclamation ou demande découlant du site ou relatif à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation, est assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. En accédant au site et en l’utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de St-François qui tranchent de manière définitive toute poursuite, action, instance ou procédure résultant du site ou relative à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation.

Liens

Le site contient des hyperliens vers des sites Internet qui ne sont pas maintenus ou contrôlés par Hébergia. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site de Hébergia et reconnait que celle-ci n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites, sur leur contenu ou sur les services y étant offerts. Le fait que des sites externes soient répertoriés sur le site de Hébergia n’engage en rien sa responsabilité. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Les présentes conditions d’utilisations et la politique de confidentialité de Hébergia ne trouvent pas application lorsqu’un utilisateur suit un hyperlien et quitte le site de Hébergia

Modifications

Hébergia se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis à qui que ce soit, de supprimer, de modifier ou de compléter, en tout ou en partie, le contenu du site. Hébergia peut, de temps à autre et sans avis, modifier ou autrement mettre à jour les conditions et modalités applicables au site. La date de la dernière modification figure en bas des présentes. Vous devez examiner les conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au site et que vous l’utilisez et vous consentez à être lié par celles qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site. L’accès au site et son utilisation par vous constituent la preuve irréfutable de votre consentement à être lié et à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Ententes

Les présentes conditions d’utilisation et tout autre document mentionné aux présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre Hébergia et vous à l’égard de votre utilisation du site. Le fait pour Hébergia de ne pas faire valoir ou exiger l’exécution intégrale de l’une des conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à l’une d’entre elles. Si l’une des conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou autrement inopposable par un tribunal compétent, cette décision n’a pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes.

Renseigenements

Les logiciels reçoivent automatiquement des renseignements qu’ils stockent de manière temporaire dans les fichiers journaux du serveur web d’Hébergia. Voici quelques‑uns des renseignements qui sont automatiquement collectés lorsque les internautes naviguent sur le site web: l’emplacement réseau et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’appareil utilisé pour accéder au site web de hebergia.ca, le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès au site, les pages consultées et les documents téléchargés, Profil de consommation, Exécution de la commande, Publicité, Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Pare-feu (Firewalls). Nous utilisons ces données pour identifier et diffuser les informations les plus pertinentes à nos visiteurs. Elles ont un impact sur la mise en page du site Web, la localisation des informations et le processus d’achat. Nous les utilisons également pour exploiter, perfectionner et améliorer nos services. Hébergia limite la collecte de renseignements personnels à ceux requis aux fins énoncées. Lors de réservations auprès d’Hébergia, vous devrez fournir certains renseignements personnels, dont votre nom, adresse courriel, adresse de résidence, date de naissance, numéros de téléphone, détails de réservation et renseignements demandés à la réception lors de l’enregistrement ou du départ. Pour conclure la transaction, vous devez aussi fournir les données nécessaires au traitement des paiements, dont les numéros de cartes de crédit, à l’exclusion du CVV de celles-ci. De ce fait, vous consentez à autoriser implicitement Hébergia à utiliser ses renseignements. Tous les renseignements personnels collectés et conservés par le site sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Informations

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Accès

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