CONTRAT DE LOCATION

MODALITÉS DE RÉSERVATION

1.1 Un ACCOMPTE de 40 % de la valeur du séjour, avec un minimum de 500 $, est exigé au moment de la réservation. Ce montant sera prélevé sur la carte de crédit du locataire et la réservation sera confirmée par courriel dès que la transaction aura été autorisée. Pour le paiement du solde, celui-ci automatiquement prélevé sur la carte de crédit au dossier, quinze (15) jours avant la DATE D’OCCUPATION. Pour les réservations de 32 jours et plus, trente (30) jours avant la DATE D’OCCUPATION.

Comme l’arrivée s’effectue de manière parfaitement autonome, les instructions d’accès seront envoyées par courriel dans les 48 heures précédant la DATE D’OCCUPATION.

Clause de sécurité pour les réservations de dernière minute :

Pour toute réservation effectuée à moins de sept (7) jours de la DATE D’OCCUPATION, un contrat devra obligatoirement être signé. Vous recevrez ce contrat à signer électroniquement. Nous demanderons également une pièce d’identité avec photo, ainsi qu’une photo du détenteur de la carte de crédit, tenant la carte de crédit en main. En raison de nombreuses fraudes rencontrées, cette procédure est devenue nécessaire pour assurer la sécurité de toutes les parties impliquées.

1.2 Dans les deux (2) jours précédant la DATE D’OCCUPATION, un montant de 1000 $ sera bloqué sur la carte de crédit du Locataire, à titre de DÉPÔT de sécurité. Ce DÉPÔT de sécurité pourra servir à compenser le Locateur de tous dommages causés par le Locataire aux lieux loués. Ce DÉPÔT de sécurité sera débloqué dans les jours suivant la fin du séjour;

1.3 L’âge minimum pour effectuer une réservation est de vingt-cinq (25) ans. Une preuve d’identité pourrait vous être demandée;

1.4 Dans le cadre de la pandémie du COVID-19, le locataire s’engage à se conformer aux règles de la Santé Publique en vigueur au moment de son séjour et comprend que celles-ci sont obligatoires;

POLITIQUE D’ANNULATION

Le Locataire doit aviser le Locateur de toute annulation par avis écrit ;

2.1 Séjour de 31 jours et moins

2.1.1 L’ACOMPTE est remboursable, moins un frais administratif de 10% de la valeur du séjour avant taxes, si l’avis d’annulation est reçu à plus de trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION.

2.1.2 Si l’avis d’annulation est reçu entre seize (16) jours et trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION, l’ACOMPTE n’est pas remboursable;

2.1.3 Si l’avis d’annulation est reçu à moins de quinze (15) jours de la DATE D’OCCUPATION, aucun remboursement ne sera consenti;

2.2 Séjour de 32 jours et plus

2.2.1 L’ACOMPTE est remboursable, moins un frais administratif de 10% de la valeur du séjour avant taxes, si l’avis d’annulation est reçu à plus de quatre-vingt-dix (90) jours de la DATE D’OCCUPATION.

2.2.2 Si l’avis d’annulation est reçu entre quatre-vingt-dix (90) jours et trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION, l’ACOMPTE n’est pas remboursable;

2.2.3 Si l’avis d’annulation est reçu à moins de trente (30) jours de la DATE D’OCCUPATION, aucun remboursement ne sera consenti;

Sans limiter la portée de ce qui précède, un remboursement pourrait être émis si Le Locateur réussit à louer l’unité initialement réservée à un autre Locataire pour les mêmes dates, et au même coût de location. Advenant une telle situation, le Locataire aura le choix entre un remboursement du montant déboursé duquel aura été déduit un frais administratif de 10%, ou une note de crédit applicable sur un prochain séjour d’une valeur égale au montant déboursé;

Dans le cas de force majeure veuillez consulter notre politique au https://hebergia.ca/force-majeure/;

Nous vous suggérons de vous procurer une assurance annulation ou de vérifier auprès de votre institution financière si une assurance voyage fait partie de vos avantages-membre avec votre carte de crédit. Ces assurances incluent souvent une couverture d’annulation, incluant les réservations d’hébergement comme le nôtre.

RESPONSABILITÉ DU LOCATEUR

3.1 Le Locateur s’engage à mettre à disposition de l’occupant tous les meubles, la vaisselle et les accessoires nécessaires à l’utilisation du bien loué conformément à la description de l’annonce sur la page internet de l’unité.

3.2 Le Locateur ne pourra être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour;

3.3 Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de Ia perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour;

3.4 Le Locateur ne consentira aucun remboursement ou note de crédit au Locataire pour les départs hâtifs ou les arrivées tardives;

3.5 Le Locateur ne procédera à aucun remboursement ni n’émettra de note de crédit au Locataire en cas de présence occasionnelle de petits animaux tels que des souris, des mulots, des mouches et des coccinelles dans le logement, en raison de sa situation en zone rurale. Nous vous prions de nous informer immédiatement en cas de constatation de leur présence.

3.6 Le Locateur ne consentira au Locataire aucun remboursement ou note de crédit en raison de problèmes dus aux aléas de la météo ou de la dégradation de la qualité de tout plan d’eau situé à proximité de la résidence, ainsi qu’à toute interruption imprévue des services d’électricité et/ou d’approvisionnement d’eau courante ou de gaz qui surviendrait durant le séjour;

3.7 Le Locateur et/ou son représentant se réservent le droit d’inspecter les lieux sans préavis et de faire exécuter les travaux urgents nécessaires;

3..8 Le Locateur s’engage à aviser le Locataire si, pour une raison ou une autre, il était dans l’impossibilité de fournir l’unité louée. Advenant une telle situation, le Locataire sera entièrement remboursé et aucun montant additionnel ne pourra être réclamé par celui-ci;

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

4.1 Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’unité loué et causés par lui-même ou un de ses invités pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, directement ou indirectement. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable;

4.2 Spécifiquement, mais sans limiter la portée de ce qui précède au point 4.1 tout dommage causé au spa en raison d’une utilisation inappropriée ou de la négligence du Locataire entraînera des frais supplémentaires.La présente ne confirme pas qu’un spa est présent dans cet unité. Nous vous invitons à consulter la page personnalisée de l’unité sur le site internet de Hébergia, dans la section « Commodités », pour vérifier la disponibilité du spa.;

4.3 Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les Iieux loués;

4.4 Le Locataire doit aviser Le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour, ainsi que de toute défectuosité constatée pendant la période de location;

FRAIS SUPPLÉMENTAIRES ET INTERDICTIONS

5.1 Les frais de nettoyage après votre séjour sont inclus dans la location, ce qui vous offre une expérience sans souci. Cependant, afin de maintenir la propreté de la propriété, desFRAIS SUPPLÉMENTAIRES peuvent être appliqués si la propriété est laissée dans un état non soigné, pouvant aller jusqu’à 400 $.

Voici les frais potentiels :
• Des frais de 150 $ + taxes en cas de laisser-aller important dans la propreté de la propriété.
• Si les poubelles, le réfrigérateur et le garde-manger ne sont pas vidés : 50 $ + taxes.
• Si la vaisselle n’est pas laissée propre et les plans de travail ne sont pas nettoyés : 50 $ + taxes.
• Si les grilles du BBQ ne sont pas nettoyées : 50 $ + taxes.
• Si les ordures ne sont pas triées et ne sont pas déposées dans les bacs extérieurs : 100 $ + taxes.
• Si le spa n’a pas été correctement utilisé et nécessite un nettoyage spécial : 100 $ + taxes.

Nous encourageons nos clients à maintenir la propriété propre et en bon état pour garantir une expérience agréable pour tous.

5.2 Les frais d’interurbains encourus par le Locataire seront facturés sur la carte de crédit au dossier en plus d’un FRAIS administratif de 10 $, dès la réception du relevé mensuel;

5.3 IMPORTANT :

5.3.1 Le bruit extérieur est STRICTEMENT PROHIBÉ entre 22 h et 7 h.
5.3.2 La capacité totale du chalet NE DOIT JAMAIS ÊTRE DÉPASSÉE, que ce soit pour une nuitée ou en journée. Veuillez noter que des caméras de surveillance extérieure sont en place.
5.3.3 L’utilisation de feux d’artifice est FORMELLEMENT INTERDITE en tout temps.
5.3.4 Le stationnement dans les rues avoisinantes est INTERDIT.
5.3.5 Les tentes, tentes-roulottes, caravanes, motoneiges et VTT sont PROHIBÉS sur le terrain de l’unité.
5.3.6 Les animaux domestiques INTERDITS (dans les unités où les animaux sont autorisés, des règles spécifiques s’appliquent au moment de la réservation).
5.3.7 Il est ABSOLUMENT INTERDIT de fumer à l’intérieur de l’unité.

En cas de non-respect de l’un des points énoncés dans cette clause, des FRAIS SUPPLÉMENTAIRES de 500 $ seront appliqués en raison des désagréments occasionnés. Ces frais peuvent s’accumuler en cas de violation de plusieurs points.

NON-RESPECT DU CONTRAT

6.1 Le Locataire et ses invités doivent respecter les conditions énoncées dans ce contrat. En cas de non-respect, le Locateur se réserve le droit de résilier le contrat et d’expulser tous les occupants sans aucune compensation ou remboursement;

6.2 De plus, les parties choisissent comme seul tribunal compétent les cours siégeant à Sherbrooke, Québec, dans Ie district judiciaire de Saint-François pour disposer de l’ensemble des demandes, réclamations et/ou litiges reliés à Ia présente entente et toutes matières afférentes, les parties excluant spécifiquement la compétence de quelque autres autorité, juridiction ou tribunal que ce soit d’un autre district. À cet égard les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Saint-François.

CONSENTEMENT

7.1 Ce contrat n’est en aucun cas renouvelable et ne lie pas les deux parties par un bail de logement résidentiel. Le Locataire ne peut sous-louer l’unité, en totalité ou en partie, ou céder le contrat à une tierce partie sans l’accord de du Locateur;

7.2 Sans limiter la portée de ce qui précède, Le Locataire reconnaît que le Locateur pourra s’indemniser pour tout dommage ou non-respect du présent contrat à même le DÉPÔT de sécurité. Le Locataire comprend que sa responsabilité ne se limite pas au montant du DÉPÔT et qu’il s’engage à trouver une entente raisonnable avec Le Locateur pour tout montant qui dépasserait la valeur de celui-ci;

7.3 Les locataires reconnaissent qu’Hébergia n’est, en aucun cas, une agence de voyage, un voyagiste ou une agence de réservation. La responsabilité de Hébergia se limite à i) permettre aux hébergeurs de proposer et de faire la promotion de leur hébergement sur la plateforme, ii) permettre aux voyageurs de rechercher des hébergements à travers la plateforme d’Hébergia iii) offrir aux hébergeurs de faire la promotion de leur hébergement sur d’autres plateformes et iiii) offrir aux hébergeurs des outils technologiques pour conclure et gérer les réservations et les paiements.

7.4 Les parties reconnaissent avoir lu et compris le contenu du présent contrat de location, et s’en déclarent satisfaites.